Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Typhaine Herré, inscrite à la Maison des artistes sous la référence H331820, ci-après dénommée “Mademoiselle” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ”La boutique de Mademoiselle” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mademoiselle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site La boutique de Mademoiselle, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mademoiselle. Mademoiselle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Mademoiselle. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro (TVA non applicable). Mademoiselle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Conformément aux l’articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou un bon d'avoir sans pénalité, à l’exception des frais de port et frais de retour.
En cas d’échange ou bon d'avoir, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

Vitrail Mademoiselle - 12b, quai de Richemont 35000 Rennes

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mademoiselle est tenue de délivrer un bon d'avoir d'un montant des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le bon d'avoir est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront réalisés par virement ou chèque bancaire.
L'objet sera envoyé dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du règlement.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l'atelier de Mademoiselle. Le Client accepte en conséquence tous les risques, notamment ceux afférents au transport. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet n’est pas conforme à sa commande. Dans le cas d'un retour de produit, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Mademoiselle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Typhaine Herré. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site ” www.boutique.vitrail-mademoiselle.fr “, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par Typhaine Herré sous certaines conditions.

Archivage - Preuve
La boutique Mademoiselle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés Mademoiselle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Mademoiselle pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Rennes sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Rennes, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Données nominatives
Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur “www.boutique.vitrail-mademoiselle.fr “. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif.

Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail via la page de contact.
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Vitrail Mademoiselle

12b, quai de Richemont

35000 Rennes

Téléphone :             06 13 83 87 88    

En cas de cession d’activité, Mademoiselle s’engage à informer préalablement ses clients.